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Loi n°88-35 du 13 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. 3 DE LA LOI 621292 DU 06-11-1962 RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL AFIN D'ELARGIR AUX CONSEILLERS REGIONAUX LE DROIT DE PRESENTATION DES CANDIDATS A CETTE ELECTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 janvier 1988
Publié le15 janvier 1988
PublicationJORF du 15 janvier 1988
NORJNTX8700186L
IdentifiantJORFTEXT000000684290
RéférenceLoi n°88-35 du 13 janvier 1988 MODIFIANT L'ART. 3 DE LA LOI 621292 DU 06-11-1962 RELATIVE A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUFFRAGE UNIVERSEL AFIN D'ELARGIR AUX CONSEILLERS REGIONAUX LE DROIT DE PRESENTATION DES CANDIDATS A CETTE ELECTION, JO du 15 janvier 1988, NOR JNTX8700186LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).