Loi n° 89-401 du 21 juin 1989 autorisant l'approbation d'une convention pour la protection, la gestion et la ‎mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique orientale (ensemble une ‎annexe) et de deux protocoles, l’un relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans ‎la région de l’Afrique orientale (ensemble quatre annexes), l'autre relatif à la coopération en matière de ‎lutte contre la pollution des mers en cas de situation critique dans la région de l’Afrique orientale‎(ensemble ‎une annexe) ‎(1)‎