Journal officiel · Loi
Loi n°89-458 du 6 juillet 1989 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD CADRE RELATIF A L'AIDE ET A LA COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1989
NatureLoi
Signé le6 juillet 1989
Publié le8 juillet 1989
PublicationJORF du 8 juillet 1989
NORMAEX8900017L
IdentifiantJORFTEXT000000684310
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