Journal officiel · Décret

Décret n°58-329 du 22 mars 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DU CORPS DES VERIFICATEURS DETAXES COMMUN AUX SERVICES DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1958
Publié le29 septembre 1958
PublicationJORF du 29 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000684331
RéférenceDécret n°58-329 du 22 mars 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DU CORPS DES VERIFICATEURS DETAXES COMMUN AUX SERVICES DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 29 septembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°64-455 du 22 mai 1964 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).