Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le1er janvier 1989
PublicationJORF du 1 janvier 1989
NORBUDB8830122A
IdentifiantJORFTEXT000000684389
RéférenceArrêté du 29 décembre 1988 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948, JO du 1er janvier 1989, NOR BUDB8830122ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).