Journal officiel · Décret
Décret n°64-1349 du 24 décembre 1964 COMITE CONSULTATIF DES UNIVERSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1964
Publié le31 décembre 1964
PublicationJORF du 31 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000684409
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-34 du 16 janvier 1962 · modifie