Journal officiel · Loi
Loi n°89-436 du 30 juin 1989 RELATIVE A LA RECONNAISSANCE DE LA VOCATION INTERNATIONALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DE LANGUE FRANCAISE (AIPLF) ET A SES PRIVILEGES ET IMMUNITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1989
NatureLoi
Signé le30 juin 1989
Publié le1er juillet 1989
PublicationJORF du 1 juillet 1989
NORFRAX8910172L
IdentifiantJORFTEXT000000684532
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°88-3 du 4 janvier 1988 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET99-721 · application
Aller plus loin
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