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Loi n°93-1304 du 15 décembre 1993 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE DU 29-03-1974 ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1993
NatureLoi
Signé le15 décembre 1993
Publié le16 décembre 1993
PublicationJORF du 16 décembre 1993
NORMAEX9300108L
IdentifiantJORFTEXT000000684546
RéférenceLoi n°93-1304 du 15 décembre 1993 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION GENERALE DE SECURITE SOCIALE DU 29-03-1974 ENTRE LA FRANCE ET LE SENEGAL, JO du 16 décembre 1993, NOR MAEX9300108LLégifrance →

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DECRET94-513 · application

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