Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 1986 APPROUVANT LES DISPOSITIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 PREVOYANT LA NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1986
Publié le21 novembre 1986
PublicationJORF du 21 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684570
RéférenceDécret du 19 novembre 1986 APPROUVANT LES DISPOSITIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 PREVOYANT LA NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DES PERSONNELS RELEVANT DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 21 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
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