Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 1986 APPROUVANT LES DISPOSITIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 PREVOYANT LA NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1986
Publié le21 novembre 1986
PublicationJORF du 21 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684571
RéférenceDécret du 19 novembre 1986 APPROUVANT LES DISPOSITIONS DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901 PREVOYANT LA NOMINATION PAR VOIE DE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS, JO du 21 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).