Journal officiel · Décret

Décret n°57-35 du 5 janvier 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 53368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET DE L'INSTITUTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR (PERSONNES ADMISES A CONCOURIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 janvier 1957
Publié le12 janvier 1957
PublicationJORF du 12 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000684611
RéférenceDécret n°57-35 du 5 janvier 1957 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 53368 DU 28-04-1953 PRECISANT LES REGLES DE RECRUTEMENT ET DE L'INSTITUTION DES OFFICIERS DU COMMISSARIAT DE L'AIR AINSI QUE L'ORGANISATION DE L'ECOLE DU COMMISSARIAT DE L'AIR (PERSONNES ADMISES A CONCOURIR), JO du 12 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-368 du 28 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).