Journal officiel · Loi

Loi n°73-625 du 10 juillet 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU SERVICE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 juillet 1973
Publié le11 juillet 1973
PublicationJORF du 11 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000684767
RéférenceLoi n°73-625 du 10 juillet 1973 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU SERVICE NATIONAL, JO du 11 juillet 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
LOI96-62 · modifie
Code du service national - art. L10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).