Journal officiel · Décret

Décret n°60-287 du 28 mars 1960 MODIFIANT L'ART. 224 DU CODE RURAL RELATIF AUX MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1960
Publié le31 mars 1960
PublicationJORF du 31 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684840
RéférenceDécret n°60-287 du 28 mars 1960 MODIFIANT L'ART. 224 DU CODE RURAL RELATIF AUX MALADIES CONTAGIEUSES DES ANIMAUX, JO du 31 mars 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
n°65-697 du 16 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).