Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1989
Publié le13 décembre 1989
PublicationJORF du 13 décembre 1989
NORSPSP8902612A
IdentifiantJORFTEXT000000684919
RéférenceArrêté du 5 décembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 13 décembre 1989, NOR SPSP8902612ALégifrance →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).