Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-04-1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DPECF),DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DECF),ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES (DESCF),REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1989
Publié le7 octobre 1989
PublicationJORF du 7 octobre 1989
NORMENZ8902248A
IdentifiantJORFTEXT000000684933
RéférenceArrêté du 2 octobre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-04-1989 FIXANT LA LISTE DES TITRES OU DIPLOMES FRANCAIS OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME PREPARATOIRE AUX ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DPECF),DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES ET FINANCIERES (DECF),ET DU DIPLOME D'ETUDES SUPERIEURES COMPTABLES ET FINANCIERES (DESCF),REGIS PAR LE DECRET 8880 DU 22-01-1988, JO du 7 octobre 1989, NOR MENZ8902248ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · application
Arrêté du 17 avril 1989 · modifie
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