Journal officiel · Décret

Décret n°60-486 du 27 mai 1960 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 58765 DU 23-08-1958 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1960
Publié le28 mai 1960
PublicationJORF du 28 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684984
RéférenceDécret n°60-486 du 27 mai 1960 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 58765 DU 23-08-1958 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FINANCIERE DE RADIODIFFUSION, JO du 28 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-765 du 23 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).