Journal officiel · Décret

Décret n°86-1138 du 24 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86541 DU 14-03-1986 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 octobre 1986
Publié le25 octobre 1986
PublicationJORF du 25 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685046
RéférenceDécret n°86-1138 du 24 octobre 1986 MODIFIANT LE DECRET 86541 DU 14-03-1986 RELATIF AUX HONORAIRES ET VACATIONS ALLOUES AUX ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET AUX VERIFICATEURS, JO du 25 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-541 du 14 mars 1986 · modifie
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