Journal officiel · Décret

Décret n°81-313 du 2 avril 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.RECRUTEMENT DES CONTROLEURS PAR UN 1ER CONCOURS OUVERT AUX PERSONNES DE 45 ANS AU PLUS,ET PAR UN 2EME CONCOURS RESERVE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T REMPLISSANT CERTAINES CONDITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1981
Publié le7 avril 1981
PublicationJORF du 7 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000685117
RéférenceDécret n°81-313 du 2 avril 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTROLEURS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.RECRUTEMENT DES CONTROLEURS PAR UN 1ER CONCOURS OUVERT AUX PERSONNES DE 45 ANS AU PLUS,ET PAR UN 2EME CONCOURS RESERVE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES P ET T REMPLISSANT CERTAINES CONDITIONS, JO du 7 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).