Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1991
Publié le14 mai 1991
PublicationJORF n°111 du 14 mai 1991
NORECOP9100281A
IdentifiantJORFTEXT000000685163
RéférenceArrêté du 29 avril 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), JO du 14 mai 1991, NOR ECOP9100281AFac-similé du JO du 14 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 14 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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