Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET LA MISE EN CIRCULATION DE SERIES COMPRENANT LES DIX PIECES DU SYSTEME MONETAIRE METALLIQUE FRANCAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureArrêté
Signé le26 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORECOT9116132A
IdentifiantJORFTEXT000000685169
RéférenceArrêté du 26 avril 1991 RELATIF A LA FRAPPE ET LA MISE EN CIRCULATION DE SERIES COMPRENANT LES DIX PIECES DU SYSTEME MONETAIRE METALLIQUE FRANCAIS, JO du 17 mai 1991, NOR ECOT9116132AFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).