Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORAGRG9102590A
IdentifiantJORFTEXT000000685184
RéférenceArrêté du 10 décembre 1991 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE, JO du 31 décembre 1991, NOR AGRG9102590AFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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