Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 septembre 1994
Publié le20 octobre 1994
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1994
NORRESK9401451A
IdentifiantJORFTEXT000000685198
RéférenceArrêté du 28 septembre 1994 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-05-1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 20 octobre 1994, NOR RESK9401451AFac-similé du JO du 20 octobre 1994 →

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Arrêté du 7 mai 1986 · modifie
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