Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1994 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1994-1995

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1994
Publié le26 octobre 1994
PublicationJORF n°249 du 26 octobre 1994
NORAGRR9401381A
IdentifiantJORFTEXT000000685199
RéférenceArrêté du 12 octobre 1994 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER POUR LA CAMPAGNE 1994-1995, JO du 26 octobre 1994, NOR AGRR9401381AFac-similé du JO du 26 octobre 1994 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 octobre 1994 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-1122 du 2 octobre 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).