Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1994 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 94868 DU 07-10-1994 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES NON TITULAIRES D'UN DIPLOME FRANCAIS D'ETAT DE SAGE-FEMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1994
Publié le30 octobre 1994
PublicationJORF n°253 du 30 octobre 1994
NORSPSP9403288A
IdentifiantJORFTEXT000000685202
RéférenceArrêté du 20 octobre 1994 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 94868 DU 07-10-1994 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES NON TITULAIRES D'UN DIPLOME FRANCAIS D'ETAT DE SAGE-FEMME, JO du 30 octobre 1994, NOR SPSP9403288AFac-similé du JO du 30 octobre 1994 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°94-868 du 7 octobre 1994 · application
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