Journal officiel · Décret

Décret n°60-411 du 28 avril 1960 COMPLETANT LE TITRE III: "DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE" DU LIVRE III DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1960
Publié le29 avril 1960
PublicationJORF du 29 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685319
RéférenceDécret n°60-411 du 28 avril 1960 COMPLETANT LE TITRE III: "DE LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE" DU LIVRE III DU CODE DE L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, JO du 29 avril 1960Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°67-334 du 30 mars 1967 · modifie
Code de l'aviation civile - art. R342-2 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).