Journal officiel · Décret

Décret n° 60-420 du 25 avril 1960 relatif au contentieux technique en ce qui concerne les ressortissants ‎du régime spécial des agents des industries électriques et gazières ‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 avril 1960
Publié le3 mai 1960
PublicationJORF n°0103 du 3 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000685322
RéférenceDécret n° 60-420 du 25 avril 1960 relatif au contentieux technique en ce qui concerne les ressortissants ‎du régime spécial des agents des industries électriques et gazières ‎, JO du 3 mai 1960Fac-similé du JO du 3 mai 1960 →

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Cité par 3 textes
Décret n°62-872 du 26 juillet 1962 · modifie
Décret n°2003-615 du 3 juillet 2003 - art. 1 (V)
Décret2003-615 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).