Journal officiel · Décret

Décret n°83-338 du 21 avril 1983 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1983
Publié le24 avril 1983
PublicationJORF du 24 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685357
RéférenceDécret n°83-338 du 21 avril 1983 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN COMITE SUPERIEUR D'EVALUATION DES RISQUES VOLCANIQUES, JO du 24 avril 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°88-208 du 26 février 1988 · abroge
Décret n°88-208 du 26 février 1988 - art. 7 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).