Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1989 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1989
Publié le12 octobre 1989
PublicationJORF du 12 octobre 1989
NORAGRG8901939A
IdentifiantJORFTEXT000000685373
RéférenceArrêté du 29 septembre 1989 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX TOMATES DESTINEES A LA TRANSFORMATION ET DE L'AVENANT SPECIFIQUE JUS DE TOMATE, JO du 12 octobre 1989, NOR AGRG8901939ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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