Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1989
Publié le16 décembre 1989
PublicationJORF du 16 décembre 1989
NORDOMP8900033A
IdentifiantJORFTEXT000000685386
RéférenceArrêté du 28 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES, JO du 16 décembre 1989, NOR DOMP8900033ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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