Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le31 mai 1991
PublicationJORF n°125 du 31 mai 1991
NORECOP9100316A
IdentifiantJORFTEXT000000685401
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), JO du 31 mai 1991, NOR ECOP9100316AFac-similé du JO du 31 mai 1991 →

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Fac-similé du JO du 31 mai 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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