Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1991
Publié le5 janvier 1992
PublicationJORF n°4 du 5 janvier 1992
NORSANP9102683A
IdentifiantJORFTEXT000000685426
RéférenceArrêté du 2 décembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 5 janvier 1992, NOR SANP9102683AFac-similé du JO du 5 janvier 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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