Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4172/SG du 9 février 1995 relative à l'expérimentation dans quinze départements d'un pôle de développement social et urbain

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 février 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°95-1 du 20 juillet 1995, page 21
NORPMRG9530005C
IdentifiantJORFTEXT000000685470
RéférenceCirculaire n°4172/SG du 9 février 1995 relative à l'expérimentation dans quinze départements d'un pôle de développement social et urbain, JO du 30 décembre 1995, NOR PMRG9530005CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 92-604 du 1 juillet 1992 · application
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