Journal officiel · Décret
Décret du 8 juin 1949 MODIFICATION DES TARIFS DE PILOTAGE ET DU REGLEMENT DE PILOTAGE ART. 2, 10, 16, 18, 19, 21, 15, 17, 20 DU 07-07-48
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 juin 1949
Publié le9 juin 1949
PublicationJORF du 9 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000685493
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 juillet 1948 · modifie