Journal officiel · Décret
Décret n°83-360 du 2 mai 1983 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES AGENTS DE CHANGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1983
Publié le3 mai 1983
PublicationJORF du 3 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685588
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 octobre 1890 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1890-10-07 du 7 octobre 1890 - art. 17 (Ab) · modification