Journal officiel · Décret
Décret n°83-488 du 11 juin 1983 RELATIF A L'EPARGNE-LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juin 1983
Publié le15 juin 1983
PublicationJORF du 15 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000685591
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 11 juin 1983 · application
Circulaire du 17 juin 1983 · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*315-31 (M) · modification