Journal officiel · Décret

Décret n°85-948 du 4 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 7613 DU 02-01-1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION PAR EQUIVALENCE DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1985
Publié le8 septembre 1985
PublicationJORF du 8 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000685605
RéférenceDécret n°85-948 du 4 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 7613 DU 02-01-1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION PAR EQUIVALENCE DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE, JO du 8 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-13 du 2 janvier 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-13 du 2 janvier 1976 - art. 2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).