Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1989
Publié le22 décembre 1989
PublicationJORF du 22 décembre 1989
NORSPSP8902525A
IdentifiantJORFTEXT000000685631
RéférenceArrêté du 23 novembre 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 22 décembre 1989, NOR SPSP8902525ALégifrance →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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