Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1992
Publié le21 février 1992
PublicationJORF n°44 du 21 février 1992
NORSANP9200322A
IdentifiantJORFTEXT000000685653
RéférenceArrêté du 31 janvier 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT ET MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS), JO du 21 février 1992, NOR SANP9200322AFac-similé du JO du 21 février 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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