Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1992
Publié le12 janvier 1992
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1992
NORECOX9110015A
IdentifiantJORFTEXT000000685660
RéférenceArrêté du 9 janvier 1992 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR, JO du 12 janvier 1992, NOR ECOX9110015AFac-similé du JO du 12 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 12 janvier 1992 →

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).