Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1995 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1995
Publié le25 août 1995
PublicationJORF n°197 du 25 août 1995
NORDEFP9501868A
IdentifiantJORFTEXT000000685680
RéférenceArrêté du 31 juillet 1995 CONFERANT LA QUALITE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES EN ALLEMAGNE, JO du 25 août 1995, NOR DEFP9501868AFac-similé du JO du 25 août 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°95-586 du 5 mai 1995 · application
Décret n°95-585 du 5 mai 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685680, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).