Journal officiel · Décret

Décret n°52-955 du 8 août 1952 INSTITUANT LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NAVALE, L'ECOLE DES ELEVES OFFICIERS DE MARINE, L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS, L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 août 1952
Publié le15 août 1952
PublicationJORF du 15 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685777
RéférenceDécret n°52-955 du 8 août 1952 INSTITUANT LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE NAVALE, L'ECOLE DES ELEVES OFFICIERS DE MARINE, L'ECOLE DES ELEVES INGENIEURS MECANICIENS, L'ECOLE D'APPLICATION DES ENSEIGNES DE VAISSEAU, JO du 15 août 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-1064 du 22 novembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).