Journal officiel · Décret

Décret n°54-316 du 15 mars 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945 (ORGANES DE FIXATION DES PRIX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1954
Publié le23 mars 1954
PublicationJORF du 23 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000685795
RéférenceDécret n°54-316 du 15 mars 1954 MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DE L'ORDONNANCE 451483 DU 30-06-1945 (ORGANES DE FIXATION DES PRIX), JO du 23 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).