Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LES COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET DANS LES COMMUNES INTERESSEES PAR CES AGGLOMERATIONS POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le9 juillet 1991
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991
NORSPSM9101457A
IdentifiantJORFTEXT000000685878
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS LES COMMUNES MEMBRES DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES ET DANS LES COMMUNES INTERESSEES PAR CES AGGLOMERATIONS POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 9 juillet 1991, NOR SPSM9101457AFac-similé du JO du 9 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 9 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).