Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DE COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1991
Publié le18 juillet 1991
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 1991
NORAGRE9101438A
IdentifiantJORFTEXT000000685889
RéférenceArrêté du 10 juillet 1991 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DE COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT, JO du 18 juillet 1991, NOR AGRE9101438AFac-similé du JO du 18 juillet 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685889, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).