Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1992
Publié le26 février 1992
PublicationJORF n°48 du 26 février 1992
NORAGRE9200154A
IdentifiantJORFTEXT000000685896
RéférenceArrêté du 3 février 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-08-1990 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL,OPTION RESPONSABLE D'EXPLOITATION AGRICOLE, JO du 26 février 1992, NOR AGRE9200154AFac-similé du JO du 26 février 1992 →

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Arrêté du 2 août 1990 · modifie
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