Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1991 MODIFIE FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR L'ARRETE RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES POUR CE QUI CONCERNE SES ATTRIBUTIONS D'ORDONNATEUR-REPARTITEUR DES MATERIELS DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1995
Publié le25 octobre 1995
PublicationJORF n°249 du 25 octobre 1995
NORDEFD9502072D
IdentifiantJORFTEXT000000685907
RéférenceArrêté du 15 septembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-10-1991 MODIFIE FIXANT LES LIMITES DE COMPETENCE PREVUES PAR L'ARRETE RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGE DES ARMEES POUR CE QUI CONCERNE SES ATTRIBUTIONS D'ORDONNATEUR-REPARTITEUR DES MATERIELS DE LA DEFENSE, JO du 25 octobre 1995, NOR DEFD9502072DFac-similé du JO du 25 octobre 1995 →

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Arrêté du 1 octobre 1991 · modifie
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