Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1995 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION GENERALE DES ETUDES ET LES HORAIRES DES CLASSES PREPARATOIRES SCIENTIFIQUES AUX GRANDES ECOLES ACCESSIBLES AUX TITULAIRES D'UN BACCALAUREAT OU D'UN TITRE ADMIS EN EQUIVALENCE OU D'UNE DISPENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1995
Publié le23 novembre 1995
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 1995
NORMENN9502499A
IdentifiantJORFTEXT000000685911
RéférenceArrêté du 3 novembre 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1995 MODIFIE FIXANT L'ORGANISATION GENERALE DES ETUDES ET LES HORAIRES DES CLASSES PREPARATOIRES SCIENTIFIQUES AUX GRANDES ECOLES ACCESSIBLES AUX TITULAIRES D'UN BACCALAUREAT OU D'UN TITRE ADMIS EN EQUIVALENCE OU D'UNE DISPENSE, JO du 23 novembre 1995, NOR MENN9502499AFac-similé du JO du 23 novembre 1995 →

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Arrêté du 10 février 1995 · modifie
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