Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1995 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1995
Publié le14 janvier 1996
PublicationJORF n°12 du 14 janvier 1996
NORTASF9523467A
IdentifiantJORFTEXT000000685914
RéférenceArrêté du 27 novembre 1995 PORTANT HOMOLOGATION DE DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE, JO du 14 janvier 1996, NOR TASF9523467AFac-similé du JO du 14 janvier 1996 →

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Fac-similé du JO du 14 janvier 1996 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 août 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1995 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).