Journal officiel · Décret

Décret du 15 janvier 1952 MODIFICATION DU DECRET DU 8 JUIN 1949 (LA CHARENTE) (ART. 4, 8, 11)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 janvier 1952

Publié le19 janvier 1952

PublicationJORF du 19 janvier 1952

IdentifiantJORFTEXT000000685993

RéférenceDécret du 15 janvier 1952 MODIFICATION DU DECRET DU 8 JUIN 1949 (LA CHARENTE) (ART. 4, 8, 11), JO du 19 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 8 juin 1949 · modifie

Cité par 1 texte

Décret du 6 septembre 1958 · modifie