Journal officiel · Décret

Décret n°83-48 du 26 janvier 1983 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (3EME PARTIE: DECRETS) EN CE QUI CONCERNE LA DETENTION: DETENTION PROVISOIRE,DOSSIER DU DETENU,ISOLEMENT,VISITES,COURRIER,MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX,SORTIES ET ENTREES,SEMI-LIBERTE,TRANSFERTS,SECURITE ET POLICE INTERIEURE,SERVICE SOCIAL,MEDECINE,HYGIENE,ASSISTANCE MORALE ET EDUCATIVE,GESTION DES BIENS,COMMISSION DE SURVEILLANCE,CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,COMITE CONSULTATIF DE LA LIBERTE CONDITIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 janvier 1983

Publié le28 janvier 1983

PublicationJORF du 28 janvier 1983

IdentifiantJORFTEXT000000686065

Référence

Décret n°83-48 du 26 janvier 1983 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (3EME PARTIE: DECRETS) EN CE QUI CONCERNE LA DETENTION: DETENTION PROVISOIRE,DOSSIER DU DETENU,ISOLEMENT,VISITES,COURRIER,MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX,SORTIES ET ENTREES,SEMI-LIBERTE,TRANSFERTS,SECURITE ET POLICE INTERIEURE,SERVICE SOCIAL,MEDECINE,HYGIENE,ASSISTANCE MORALE ET EDUCATIVE,GESTION DES BIENS,COMMISSION DE SURVEILLANCE,CONSEIL SUPERIEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE,COMITE CONSULTATIF DE LA LIBERTE CONDITIONNELLE, JO du 28 janvier 1983

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes

Décret2004-1364 · modifie

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D117-1 (M) · modification

CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D121 (M) · abrogation